Pour les pays en développement, la lutte contre la pandémie de coronavirus se joue aussi dans l’arène de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Jeudi 4 février, la demande de l’Afrique du Sud et de l’Inde d’introduire une dérogation temporaire aux accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC) devait à nouveau être discutée pour tenter de convaincre les quelques pays réfractaires de la nécessité d’assouplir les règles qui protègent les grands groupes de l’industrie du médicament.

« Les Etats, riches ou pauvres, doivent pouvoir disposer de tous les outils pour venir à bout du Covid-19. Or des pénuries à l’échelle mondiale existent dans tous les domaines : vaccins, tests, matériel de protection des soignants… Et la principale raison à cela réside dans la position monopolistique exercée par quelques entreprises », soutient Mustageem de Gama, le négociateur sud-africain à l’OMC, qui poursuit : « La production de tous ces produits essentiels doit être ouverte à d’autres opérateurs. L’urgence sanitaire justifie de sortir des cadres existants qui ne sont pas adaptés à l’ampleur de la crise. »

La requête des deux pays émergents auprès du régulateur du commerce mondial a été introduite début octobre. Elle se heurte depuis à l’opposition, entre autres, des Etats-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de la Suisse et du Canada dont sont originaires les principaux groupes pharmaceutiques présents sur le front de la lutte contre le nouveau coronavirus. La levée des droits de propriété intellectuelle est sollicitée sur les brevets, les droits de reproduction, les « informations non divulguées » entrant dans les processus de fabrication et le design industriel, jusqu’à ce que la pandémie soit maîtrisée.

« Nous devons trouver une solution ensemble »

Onze pays ont officiellement endossé l’initiative parmi lesquels l’Egypte, le Kenya, la Tunisie et le Pakistan. Une centaine d’autres y sont également favorables, selon M. de Gama. Mais il n’est pour l’instant pas envisagé de soumettre la décision au vote, même si les statuts de l’institution le prévoient « dans des circonstances exceptionnelles » justifiant de dépasser la règle du consensus qui guide d’ordinaire la recherche de compromis entre les membres. « Les discussions progressent. Nous devons trouver une solution ensemble, car ce n’est qu’en faisant preuve de solidarité que nous vaincrons la pandémie », veut croire le représentant sud-africain dont le pays a enregistré 40 % des contaminations en Afrique.Episode 7 En Afrique du Sud, le laboratoire Krisp traque les évolutions du Covid-19

Dans le camp adverse, plusieurs arguments sont avancés pour opposer une fin de non-recevoir. Le premier consiste à rappeler que l’accord ADPIC prévoit déjà d’autoriser un pays en situation de crise sanitaire majeure à contraindre un laboratoire pharmaceutique de lui accorder une licence obligatoire pour permettre à l’industrie locale de produire le médicament. De leur côté, les pays dépourvus de capacité de production peuvent importer les produits fabriqués sous licence obligatoire.

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